J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505213X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de la ronde du maquis cycliste organisation à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé La Ronde du Maquis-Trophée Ouest France le 31 juillet 2005 :

Site : parc du musée de la Résistance bretonne, Les Hardys Béhélec, 56140 Saint-Marcel.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,6 MHz.